2.Ce règlement vise à encadrer la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire dans l’emprise d’une rue aux fins d’entreposage ou nécessaires pour effectuer des travaux sur une propriété ou pour son entretien. Les projets municipaux sont assujettis au présent règlement.
Pour les fins d’application du présent règlement, les voies de circulation visées sont celles situées à l’intérieur des limites tracées sur les plans illustrés à l’annexe I qui font partie du réseau artériel relevant du conseil de la ville en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582 ainsi que celles dont les conseils d’arrondissement ont la responsabilité.
2.Ce règlement vise à encadrer la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire dans l’emprise d’une rue aux fins d’entreposage ou nécessaires pour effectuer des travaux sur une propriété ou pour son entretien. Les projets municipaux sont assujettis au présent règlement.
Pour les fins d’application du présent règlement, les voies de circulation visées sont celles situées à l’intérieur des limites tracées sur les plans illustrés à l’annexe I qui font partie du réseau artériel relevant du conseil de la ville en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582 ainsi que celles dont les conseils d’arrondissement ont la responsabilité.
